code_general_des_impots_ann.../livre_premier/premiere_partie
République française b743176827 Décret n° 2015-1577 du 2 décembre 2015 relatif aux déclarations de récolte, de production et de stock de vin pris en application de l'article 4 de l'ordonnance n° 2015-1247 du 7 octobre 2015 relative aux produits de la vigne
Ministère: Ministère des finances et des comptes publics
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000031560697
NOR: FCPD1527084D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/31/56/06/JORFTEXT000031560697.xml
2015-12-05 00:00:00 +01:00
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titre_ii Décret n° 2015-608 du 3 juin 2015 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code 2015-06-06 00:00:00 +02:00
titre_ii_bis Décret n° 2012-1015 du 3 septembre 2012 relatif aux modalités de détermination de la contribution économique territoriale 2012-09-06 00:00:00 +02:00
titre_iii Décret n° 2015-1577 du 2 décembre 2015 relatif aux déclarations de récolte, de production et de stock de vin pris en application de l'article 4 de l'ordonnance n° 2015-1247 du 7 octobre 2015 relative aux produits de la vigne 2015-12-05 00:00:00 +01:00
titre_iv Décret n° 2015-793 du 30 juin 2015 relatif aux opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles 2015-07-03 00:00:00 +02:00
titre_premier Décret n° 2015-1469 du 13 novembre 2015 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif 2015-11-15 00:00:00 +01:00
README.md !!! Texte non trouvé 2001-06-27 !!! 2001-06-27 00:00:00 +02:00