code_general_des_impots_ann.../livre_premier/premiere_partie
République française 8af8a79e08 Décret n° 2016-395 du 31 mars 2016 portant simplification des obligations déclaratives relatives à certains crédits et réduction d'impôt
Ministère: Ministère des finances et des comptes publics
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000032345466
NOR: FCPE1505470D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/32/34/54/JORFTEXT000032345466.xml
2016-04-03 00:00:00 +02:00
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titre_ii Décret n° 2015-608 du 3 juin 2015 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code 2015-06-06 00:00:00 +02:00
titre_ii_bis Décret n° 2012-1015 du 3 septembre 2012 relatif aux modalités de détermination de la contribution économique territoriale 2012-09-06 00:00:00 +02:00
titre_iii Décret n° 2015-1577 du 2 décembre 2015 relatif aux déclarations de récolte, de production et de stock de vin pris en application de l'article 4 de l'ordonnance n° 2015-1247 du 7 octobre 2015 relative aux produits de la vigne 2015-12-05 00:00:00 +01:00
titre_iv Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme 2016-01-01 00:00:00 +01:00
titre_premier Décret n° 2016-395 du 31 mars 2016 portant simplification des obligations déclaratives relatives à certains crédits et réduction d'impôt 2016-04-03 00:00:00 +02:00
README.md !!! Texte non trouvé 2001-06-27 !!! 2001-06-27 00:00:00 +02:00