code_general_des_impots_ann.../livre_premier/premiere_partie
République française 7b64f11981 Décret n° 2008-762 du 30 juillet 2008 modifiant l'article 74-0 C de l'annexe II au code général des impôts
Ministère: Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000019278034
NOR: ECEL0807429D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/19/27/80/JORFTEXT000019278034.xml
2008-08-03 00:00:00 +02:00
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titre_ii Décret n° 2008-294 du 1er avril 2008 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code 2008-05-01 00:00:00 +02:00
titre_ii_bis Décret no 99-545 du 30 juin 1999 pris pour l'application du 3 de l'article 287 du code général des impôts relatif au régime simplifié d'imposition en matière de taxe sur la valeur ajoutée et modifiant l'annexe II au code général des impôts 2000-03-31 00:00:00 +02:00
titre_iii Décret n° 2008-294 du 1er avril 2008 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code 2008-04-03 00:00:00 +02:00
titre_iv Décret n° 2008-294 du 1er avril 2008 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code 2008-04-03 00:00:00 +02:00
titre_premier Décret n° 2008-762 du 30 juillet 2008 modifiant l'article 74-0 C de l'annexe II au code général des impôts 2008-08-03 00:00:00 +02:00
README.md Décret no 96-556 du 21 juin 1995 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code 1979-07-01 00:00:00 +02:00