code_general_des_impots_ann.../livre_premier/troisieme_partie
République française d245e7d1fe Décret n° 2015-185 du 17 février 2015 relatif aux centres de gestion et associations agréés
Ministère: Ministère des finances et des comptes publics
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000030255131
NOR: FCPE1419310D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/30/25/51/JORFTEXT000030255131.xml
2015-02-20 00:00:00 +01:00
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chapitre_i_bis Décret n° 2015-185 du 17 février 2015 relatif aux centres de gestion et associations agréés 2015-02-20 00:00:00 +01:00
chapitre_i_ter Décret n° 2011-645 du 9 juin 2011 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code 2011-06-12 00:00:00 +02:00
chapitre_ier_bis_a Décret n° 2013-1034 du 15 novembre 2013 relatif aux centres de gestion et associations agréés et aux professionnels de l'expertise comptable 2014-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_ii Décret n° 2009-315 du 20 mars 2009 relatif à l'harmonisation des dates de dépôt des déclarations annuelles des professionnels 2009-03-23 00:00:00 +01:00
chapitre_iii Décret n° 2011-645 du 9 juin 2011 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code 2011-06-12 00:00:00 +02:00
chapitre_premier Décret n° 93-1127 du 24 septembre 1993 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code 1993-08-18 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2011-645 du 9 juin 2011 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code 2011-06-12 00:00:00 +02:00