code_general_des_impots/livre_premier/deuxieme_partie
République française ff44b9d5aa Loi n° 92-652 du 13 juillet 1992 modifiant la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et portant diverses dispositions relatives à ces activités
TITRE I (ART. 1 A 32): DISPOSITIONS MODIFIANT LA LOI 84610 DU 16-07-1984 RELATIVE A L'ORGANISATION ET LA PROMOTION DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES.
TITRE II (ART. 33 A 37): DISPOSITIONS FISCALES RELATIVES AUX SPORTIFS.
TITRE III (ART. 38 A 40): DISPOSITIONS DIVERSES.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000711624
NOR: MJSX9200055L
Ancien identifiant: 1LX992652
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/71/16/JORFTEXT000000711624.xml
1993-08-18 00:00:00 +02:00
..
titre_ii Loi n°93-859 du 22 juin 1993 DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1993 1993-06-23 00:00:00 +02:00
titre_ii_bis LOI de finances pour 1992 (n° 91-1322 du 30 décembre 1991 1992-07-04 00:00:00 +02:00
titre_iii LOI n° 91-716 du 26 juillet 1991 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier 1993-08-18 00:00:00 +02:00
titre_iii_bis LOI n° 85-729 du 18 juillet 1985 relative à la définition et à la mise en oeuvre de principes d'aménagement 1985-07-19 00:00:00 +02:00
titre_premier Loi n° 92-652 du 13 juillet 1992 modifiant la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et portant diverses dispositions relatives à ces activités 1993-08-18 00:00:00 +02:00
titre_v LOI n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications 1993-08-18 00:00:00 +02:00
README.md LOI de finances pour 1992 (n° 91-1322 du 30 décembre 1991 1992-07-04 00:00:00 +02:00