code_general_des_impots/livre_premier/premiere_partie
République française f0c1b73485 LOI n° 2009-122 du 4 février 2009 de finances rectificative pour 2009
Modification du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts. Modification de la loi n° 2008-1061 du 16 octobre 2008 de finances rectificative pour le financement de l'économie : modification de l'article 6. Modification de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 : modification des articles 99, 49. Modification de la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 : création de l'article 125.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000020215123
NOR: BCFX0829886L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/20/21/51/JORFTEXT000020215123.xml
2009-02-06 00:00:00 +01:00
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titre_ii Ordonnance n° 2009-15 du 8 janvier 2009 relative aux instruments financiers 2009-01-10 00:00:00 +01:00
titre_ii_bis LOI n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie 2008-08-06 00:00:00 +02:00
titre_iii LOI n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 2009-01-01 00:00:00 +01:00
titre_iv Ordonnance n° 2009-112 du 30 janvier 2009 portant diverses mesures relatives à la fiducie 2009-02-01 00:00:00 +01:00
titre_premier LOI n° 2009-122 du 4 février 2009 de finances rectificative pour 2009 2009-02-06 00:00:00 +01:00
titre_v Décret n° 2008-294 du 1er avril 2008 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code 2008-04-03 00:00:00 +02:00
README.md LOI n° 92-677 du 17 juillet1992 portant mise en oeuvre par la République française de la directive du Conseil des communautés européennes (C.E.E.) n° 91-680 complétant le système commun de la taxe sur la valeur ajoutée et modifiant, en vue de la suppression des contrôles aux frontières, la directive (C.E.E.) n° 77-388 et de la directive (C.E.E.) n° 92-12 relative au régime général, à la détention, à la circulation et au contrôle des produits soumis à accise 1994-09-02 00:00:00 +02:00