code_general_des_impots/livre_premier/premiere_partie
2000-07-11 00:00:00 +02:00
..
titre_ii Décret n° 2000-477 du 2 juin 2000 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code 2000-03-31 00:00:00 +02:00
titre_ii_bis LOI no 99-944 du 15 novembre 1999 relative au pacte civil de solidarité 2000-03-31 00:00:00 +02:00
titre_iii LOI no 2000-656 du 13 juillet 2000 de finances rectificative pour 2000 2000-04-01 00:00:00 +02:00
titre_iv !!! Texte non trouvé 2000-07-11 !!! 2000-07-11 00:00:00 +02:00
titre_premier LOI no 2000-627 du 6 juillet 2000 modifiant la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives 2000-07-08 00:00:00 +02:00
titre_v LOI de finances rectificative pour 1998 (n° 98-1267 du 30 décembre 1998) 1999-03-31 00:00:00 +02:00
README.md LOI n° 92-677 du 17 juillet1992 portant mise en oeuvre par la République française de la directive du Conseil des communautés européennes (C.E.E.) n° 91-680 complétant le système commun de la taxe sur la valeur ajoutée et modifiant, en vue de la suppression des contrôles aux frontières, la directive (C.E.E.) n° 77-388 et de la directive (C.E.E.) n° 92-12 relative au régime général, à la détention, à la circulation et au contrôle des produits soumis à accise 1994-09-02 00:00:00 +02:00