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République française c2a88d219f LOI n° 91-716 du 26 juillet 1991 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier
TITRE I: HARMONISATION DES LEGISLATIONS FINANCIERES EUROPEENNES (AT. 1 A 13).
CHAP. I: DISPOSITIONS RELATIVES AU DROIT DES ASSURANCES;
CHAP. II: DISPOSITIONS D'ORDRE BANCAIRE;
CHAP. III: MESURES FISCALES (TVA).
TITRE II: AMELIORATION DE LA TRESORERIE DE L'ETAT (ART. 14 A 17).
TITRE III: DISPOSITIONS RELATIVES A LA MODERNISATION FINANCIERE (ART. 18 A 24).
TITRE IV: DISPOSITIONS DIVERSES (ART. 25 A 45).

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000355163
NOR: ECOX9100084L
Ancien identifiant: 1LX991716
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/35/51/JORFTEXT000000355163.xml
1992-07-04 00:00:00 +02:00
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i Décret no 96-556 du 21 juin 1995 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code 1979-07-01 00:00:00 +02:00
ii Décret no 96-556 du 21 juin 1995 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code 1979-07-01 00:00:00 +02:00
iii Loi n° 89-935 du 29 décembre 1989 de finances pour 1990 1990-06-15 00:00:00 +02:00
iv Décret no 96-556 du 21 juin 1995 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code 1979-07-01 00:00:00 +02:00
ix Loi n°89-936 du 29 décembre 1989 de finances rectificative pour 1989 1990-06-15 00:00:00 +02:00
v Loi n° 87-549 du 16 juillet 1987 relative au règlement de l'indemnisation des rapatriés 1987-07-19 00:00:00 +02:00
v_bis Loi n°82-540 du 28 juin 1982 DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1982 1982-06-29 00:00:00 +02:00
vi Loi n°84-1208 DE FINANCES POUR 1985 1985-01-01 00:00:00 +01:00
vii Décret no 96-556 du 21 juin 1995 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code 1979-07-01 00:00:00 +02:00
vii-0_a Loi n°89-936 du 29 décembre 1989 de finances rectificative pour 1989 1989-12-30 00:00:00 +01:00
vii_a Décret no 96-556 du 21 juin 1995 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code 1979-07-01 00:00:00 +02:00
vii_bis Loi n°87-502 du 8 juillet 1987 DITE AICARDI MODIFIANT LES PROCEDURES FISCALES ET DOUANIERES 1987-07-09 00:00:00 +02:00
viii Loi n°89-936 du 29 décembre 1989 de finances rectificative pour 1989 1990-06-15 00:00:00 +02:00
x LOI n° 91-716 du 26 juillet 1991 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier 1992-07-04 00:00:00 +02:00
README.md LOI n° 91-716 du 26 juillet 1991 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier 1992-07-04 00:00:00 +02:00