code_general_des_collectivi.../partie_legislative
2015-08-09 00:00:00 +02:00
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cinquieme_partie Décret n°55-606 du 20 mai 1955 RELATIF A LA CONSTITUTION ET AU FONCTIONNEMENT DES SYNDICATS DE COMMUNES, MODIFIANT LA LOI DU 5 AVRIL 1884 RELATIVE A L'ORGANISATION MUNICIPALE, EN SES ART. 169, 176 ET 177 AJOUTES PAR LA LOI DU 22 MARS 1890 DU MEME OBJET 2015-08-09 00:00:00 +02:00
deuxieme_partie LOI d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République 2015-08-07 00:00:00 +02:00
premiere_partie LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales 2015-08-08 00:00:00 +02:00
quatrieme_partie LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République 2015-08-01 00:00:00 +02:00
sixieme_partie LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales 2015-03-22 00:00:00 +01:00
troisieme_partie LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques 2015-08-08 00:00:00 +02:00
README.md LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales 2007-02-22 00:00:00 +01:00