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République française ee36f1d76b Décret n° 2014-1626 du 24 décembre 2014 fixant les règles budgétaires, financières et comptables applicables à la métropole de Lyon
Ministère: Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000029965171
NOR: RDFB1428772D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/29/96/51/JORFTEXT000029965171.xml
2015-01-01 00:00:00 +01:00
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cinquieme_partie Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales 2015-01-01 00:00:00 +01:00
deuxieme_partie Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) 2014-12-01 00:00:00 +01:00
premiere_partie Décret n° 85-397 du 3 avril 1985 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale 2014-12-28 00:00:00 +01:00
quatrieme_partie Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales 2014-05-30 00:00:00 +02:00
sixieme_partie Décret n° 2014-552 du 27 mai 2014 portant adaptation de dispositions pour faire suite à la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique 2014-05-30 00:00:00 +02:00
troisieme_partie Décret n° 2014-1626 du 24 décembre 2014 fixant les règles budgétaires, financières et comptables applicables à la métropole de Lyon 2015-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2007-1847 du 26 décembre 2007 relatif aux livres II et III de la sixième partie du code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire) 2007-12-30 00:00:00 +01:00