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République française b507245ec5 Décret n° 2017-270 du 1er mars 2017 relatif à la délégation des fonctions d'officier de l'état civil exercées par le maire et au lieu de célébration des mariages
Ministère: Ministère de la justice
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000034128626
NOR: JUSC1634814D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/34/12/86/JORFTEXT000034128626.xml
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livre_ier Décret n° 2017-270 du 1er mars 2017 relatif à la délégation des fonctions d'officier de l'état civil exercées par le maire et au lieu de célébration des mariages 2017-03-04 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 2015-1827 du 30 décembre 2015 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets 2017-01-01 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n° 2015-1474 du 12 novembre 2015 relatif au recouvrement du forfait de post-stationnement impayé et de la majoration qui lui est appliquée 2016-10-01 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n° 2015-1589 du 4 décembre 2015 portant abrogation de l'article D. 2411-1 du code général des collectivités territoriales 2015-12-07 00:00:00 +01:00
livre_v Décret n° 2017-270 du 1er mars 2017 relatif à la délégation des fonctions d'officier de l'état civil exercées par le maire et au lieu de célébration des mariages 2017-03-04 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales 2000-04-09 00:00:00 +02:00