code_general_des_collectivi.../partie_reglementaire
République française d25e22c4ed Décret n° 2013-1194 du 19 décembre 2013 relatif à la formation dans le secteur funéraire
Le code général des collectivités territoriales (partie réglementaire) est y modifié.

Ministère: Ministère de l'intérieur
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000028352622
NOR: INTB1306812D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/28/35/26/JORFTEXT000028352622.xml
2013-12-22 00:00:00 +01:00
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cinquieme_partie Décret n° 2012-1337 du 30 novembre 2012 relatif à la commission départementale de coopération intercommunale de Mayotte 2012-12-03 00:00:00 +01:00
deuxieme_partie Décret n° 2013-1194 du 19 décembre 2013 relatif à la formation dans le secteur funéraire 2013-12-22 00:00:00 +01:00
premiere_partie Décret n° 2013-363 du 26 avril 2013 relatif aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales 2013-04-29 00:00:00 +02:00
quatrieme_partie Décret n° 2002-1504 du 24 décembre 2002 pris pour l'application de la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte et modifiant la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales 2013-08-04 00:00:00 +02:00
sixieme_partie Décret n° 2013-258 du 26 mars 2013 relatif à la transmission au contrôle de légalité par voie électronique des actes des autorités de la collectivité territoriale, de ses établissements publics et des sociétés d'économie mixte locales de Saint-Pierre-et-Miquelon 2013-03-29 00:00:00 +01:00
troisieme_partie Décret n° 2013-363 du 26 avril 2013 relatif aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales 2013-04-29 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2007-1847 du 26 décembre 2007 relatif aux livres II et III de la sixième partie du code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire) 2007-12-30 00:00:00 +01:00