code_general_des_collectivi.../partie_legislative/premiere_partie
République française c62fb2dacc LOI n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit
Modification du code de la sécurité sociale, du livre des procédures fiscales, du code de procédure pénale, du code de la consommation, du code civil, du code général des impôts, du code rural, du code général des collectivités territoriales, du code de l'urbanisme, du code de la voirie routière, du code général de la proprieté des personnes publiques, du code de la santé publique, du code de l'organisation judiciaire.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000017727195
NOR: BCFX0710942L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/17/72/71/JORFTEXT000017727195.xml
2008-07-01 00:00:00 +02:00
..
livre_ier LOI n° 2008-352 du 16 avril 2008 visant à renforcer la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale par la mise en conformité du code général des collectivités territoriales avec le règlement communautaire relatif à un groupement européen de coopération territoriale 2008-04-18 00:00:00 +02:00
livre_ii LOI n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit 2008-07-01 00:00:00 +02:00
livre_iii LOI n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit 2007-12-22 00:00:00 +01:00
livre_iv LOI n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit 2007-12-22 00:00:00 +01:00
livre_v Loi n°82-6 du 7 janvier 1982 APPROUVANT LE PLAN INTERIMAIRE 1982-1983 2007-08-22 00:00:00 +02:00
livre_vi Loi de finances pour 1994 (n° 93-1352 du 30 décembre 1993) 2007-12-29 00:00:00 +01:00
livre_vii LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales 2008-03-16 00:00:00 +01:00
livre_viii LOI n° 2007-1720 du 7 décembre 2007 tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française 2008-03-01 00:00:00 +01:00
README.md LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales 2008-03-01 00:00:00 +01:00