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République française c462573a12 LOI n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales
Modification du code électoral, du code général des collectivités territoriales. 
Modification de l'ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 portant extension et adaptation au département de Saint-Pierre-et-Miquelon de diverses dispositions relatives aux affaires sociales : modification de l'article 4-3. 
Modification de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen : modification des articles 2-3, 23 (IV abrogé), 26.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000032958104
NOR: INTX1612146L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/32/95/81/JORFTEXT000032958104.xml
2019-01-01 00:00:00 +01:00
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cinquieme_partie LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 2018-12-31 00:00:00 +01:00
deuxieme_partie LOI n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales 2019-01-01 00:00:00 +01:00
premiere_partie LOI organique n° 2016-1047 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France 2019-01-01 00:00:00 +01:00
quatrieme_partie Loi n°85-1268 du 29 novembre 1985 RELATIVE A LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT (DGF) 2019-01-01 00:00:00 +01:00
septieme_partie LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 2018-01-01 00:00:00 +01:00
sixieme_partie LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 2018-12-31 00:00:00 +01:00
troisieme_partie LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales 2019-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Ordonnance n° 2012-1397 du 13 décembre 2012 déterminant les règles budgétaires, financières et comptables applicables aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique 2015-12-11 00:00:00 +01:00