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République française 6df4e5939e Décret n° 2020-1007 du 6 août 2020 relatif à Ile-de-France Mobilités
Ministère: Ministère de la transition écologique Transports
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000042219961
NOR: TRAT2004276D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/42/21/99/JORFTEXT000042219961.xml
2020-08-09 00:00:00 +02:00
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livre_ier Décret n° 2020-948 du 30 juillet 2020 relatif aux conditions et modalités de compensation par l'Etat des frais de garde ou d'assistance engagés par les communes au profit des membres du conseil municipal en raison de leur participation aux réunions obligatoires liées à leur mandat et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie réglementaire) 2020-08-02 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales 2020-07-30 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n° 2020-805 du 29 juin 2020 relatif au versement destiné au financement des services de mobilité 2020-07-01 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales 2019-01-01 00:00:00 +01:00
livre_v Décret n° 2020-1007 du 6 août 2020 relatif à Ile-de-France Mobilités 2020-08-09 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales 2000-04-09 00:00:00 +02:00