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République française a6c200bc10 Ordonnance n° 2019-700 du 3 juillet 2019 relative aux entrepreneurs de spectacles vivants
Application de la Constitution, notamment son article 38 ; de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance, notamment son article 63.

Ministère: Ministère de la culture
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000038721158
NOR: MICB1904309R
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/38/72/11/JORFTEXT000038721158.xml
2019-10-01 00:00:00 +02:00
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livre_ier LOI n° 2019-809 du 1er août 2019 visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires 2019-08-03 00:00:00 +02:00
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livre_iii Ordonnance n° 2019-700 du 3 juillet 2019 relative aux entrepreneurs de spectacles vivants 2019-10-01 00:00:00 +02:00
livre_iv LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises 2019-05-24 00:00:00 +02:00
livre_v LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales 2019-04-01 00:00:00 +02:00
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