code_general_des_collectivi.../partie_legislative/premiere_partie
République française 90e28474a3 Ordonnance n° 2009-1400 du 17 novembre 2009 relative à la simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux régions et aux syndicats mixtes de l'article L. 5721-2 du code général des collectivités territoriales
Application de l'article 38 de la Constitution et de l'article 88 de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures.
Application du code général des collectivités territoriales.

Ministère: Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000021283028
NOR: IOCB0918770R
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/21/28/30/JORFTEXT000021283028.xml
2010-01-01 00:00:00 +01:00
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livre_ier Ordonnance n° 2009-1530 du 10 décembre 2009 modifiant la partie législative du code général des collectivités territoriales 2009-12-12 00:00:00 +01:00
livre_ii LOI n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit 2008-07-01 00:00:00 +02:00
livre_iii LOI n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures 2009-05-14 00:00:00 +02:00
livre_iv LOI n° 2009-1572 du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique 2009-12-19 00:00:00 +01:00
livre_v Ordonnance n° 2009-1400 du 17 novembre 2009 relative à la simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux régions et aux syndicats mixtes de l'article L. 5721-2 du code général des collectivités territoriales 2010-01-01 00:00:00 +01:00
livre_vi Ordonnance n° 2009-1400 du 17 novembre 2009 relative à la simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux régions et aux syndicats mixtes de l'article L. 5721-2 du code général des collectivités territoriales 2010-01-01 00:00:00 +01:00
livre_vii Ordonnance n° 2009-1530 du 10 décembre 2009 modifiant la partie législative du code général des collectivités territoriales 2009-12-12 00:00:00 +01:00
livre_viii Ordonnance n° 2009-1530 du 10 décembre 2009 modifiant la partie législative du code général des collectivités territoriales 2009-12-12 00:00:00 +01:00
README.md LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales 2008-03-01 00:00:00 +01:00