code_general_des_collectivi.../partie_legislative
République française 826c093c94 Loi du 24 septembre 1919 PORTANT CREATION DE STATIONS HYDROMINERALES,CLIMATIQUES ET DE TOURISME,ETABLISSANT DES TAXES SPECIALES DANS LES DITES STATIONS,ET REGLEMENTANT L'OFFICE DU TOURISME
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000316010
Ancien identifiant: 1LX9190926P1
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/31/60/JORFTEXT000000316010.xml
2005-01-01 00:00:00 +01:00
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cinquieme_partie LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales 2004-12-31 00:00:00 +01:00
deuxieme_partie Loi du 24 septembre 1919 PORTANT CREATION DE STATIONS HYDROMINERALES,CLIMATIQUES ET DE TOURISME,ETABLISSANT DES TAXES SPECIALES DANS LES DITES STATIONS,ET REGLEMENTANT L'OFFICE DU TOURISME 2005-01-01 00:00:00 +01:00
premiere_partie LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales 2004-12-31 00:00:00 +01:00
quatrieme_partie Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les départements, les régions et l'Etat 2004-12-31 00:00:00 +01:00
troisieme_partie LOI n° 2004-1485 du 30 décembre 2004 de finances rectificative pour 2004 2004-12-31 00:00:00 +01:00
README.md LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales 2002-12-14 00:00:00 +01:00