170400763a
Transposition complète de la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d’instruments financiers et modifiant la directive 2002/92/CE et la directive 2011/61/UE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ; de la directive (UE) 2016/1034 du Parlement européen et du Conseil du 23 juin 2016 modifiant la directive 2014/65/UE concernant les marchés d'instruments financiers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE). Ministère: Ministère de l'économie et des finances Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000035394667 NOR: ECOT1716275D URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/35/39/46/JORFTEXT000035394667.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2000-04-09 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006116671 |
CINQUIEME PARTIE : LA COOPERATION LOCALE
- LIVRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES
- LIVRE II : LA COOPÉRATION INTERCOMMUNALE
- LIVRE III : AGGLOMÉRATION NOUVELLE
- LIVRE IV : COOPÉRATION INTERDÉPARTEMENTALE
- LIVRE VI : COOPÉRATION INTERRÉGIONALE
- LIVRE VII : SYNDICAT MIXTE
- LIVRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
- LIVRE IX : MESURES D'ADAPTATIONS PARTICULIÈRES AUX DÉPARTEMENTS ET AUX RÉGIONS D'OUTRE-MER