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République française 59ef0734e7 Décret n°68-629 du 9 juillet 1968 RELATIF AU BUDGET DE LA VILLE DE PARIS
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000331013
Ancien identifiant: 1DX968629
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/33/10/JORFTEXT000000331013.xml
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deuxieme_partie Décret n°68-629 du 9 juillet 1968 RELATIF AU BUDGET DE LA VILLE DE PARIS 2000-04-09 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n°62-1352 du 14 novembre 1962 RELATIF AUX MODALITES DE PAIEMENT PAR LES COMPTABLES PUBLICS DU PRIX D'IMMEUBLES, DE DROITS REELS IMMOBILIERS OU DE FONDS DE COMMERCE ACQUIS PAR L'ETAT, LES DEPARTEMENTS, LES COMMUNES ET LES ETABLISSEMENTS PUBLICS QUI EN DEPENDENT 2000-04-09 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n°58-367 du 2 avril 1958 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 53-661 du 1er août 1953 en ce qui concerne la fixation du régime des redevances pour l'occupation du domaine public par les ouvrages de transport et de distribution et par canalisations particulières de gaz combustible 2000-04-09 00:00:00 +02:00
livre_v Décret n°68-629 du 9 juillet 1968 RELATIF AU BUDGET DE LA VILLE DE PARIS 2000-04-09 00:00:00 +02:00
troisieme_partie Décret n°66-624 du 19 août 1966 RELATIF AU RECOUVREMENT DES PRODUITS DEPARTEMENTAUX ET COMMUNAUX 2000-04-09 00:00:00 +02:00
README.md Décret n°68-629 du 9 juillet 1968 RELATIF AU BUDGET DE LA VILLE DE PARIS 2000-04-09 00:00:00 +02:00