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République française 4f7ffc6dc2 Décret n° 2017-1060 du 10 mai 2017 relatif aux agents publics chargés de la représentation de certaines collectivités territoriales d'outre-mer au sein des missions diplomatiques de la France
Ministère: Ministère des outre-mer
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000034680004
NOR: OMES1708144D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/34/68/00/JORFTEXT000034680004.xml
2017-05-12 00:00:00 +00:00
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cinquieme_partie Décret n° 2000-163 du 28 février 2000 pris pour l'application de l'article L. 5211-13 du code général des collectivités territoriales et relatif au remboursement des frais de déplacement engagés par les membres des conseils ou comités des établissements publics de coopération intercommunale 2016-07-01 00:00:00 +00:00
deuxieme_partie Décret n° 2017-602 du 21 avril 2017 relatif au certificat de décès 2017-04-24 00:00:00 +00:00
premiere_partie Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales 2017-05-12 00:00:00 +00:00
quatrieme_partie Décret n° 2017-1060 du 10 mai 2017 relatif aux agents publics chargés de la représentation de certaines collectivités territoriales d'outre-mer au sein des missions diplomatiques de la France 2017-05-12 00:00:00 +00:00
septieme_partie Décret n° 2017-1060 du 10 mai 2017 relatif aux agents publics chargés de la représentation de certaines collectivités territoriales d'outre-mer au sein des missions diplomatiques de la France 2017-05-12 00:00:00 +00:00
sixieme_partie Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics 2016-04-01 00:00:00 +00:00
troisieme_partie Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales 2017-01-01 00:00:00 +00:00
README.md Décret n° 2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant les collectivités territoriales 2015-06-29 00:00:00 +00:00

Date de début Date de fin Identifiant
2000-04-09 2999-01-01 LEGISCTA000006088021

Partie réglementaire

Références

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