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République française 42426c1527 Ordonnance n° 2020-920 du 29 juillet 2020 relative à la prévention et à la gestion des déchets
Ministère: Ministère de la transition écologique
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000042169391
NOR: TREP2013741R
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/42/16/93/JORFTEXT000042169391.xml
2020-07-31 00:00:00 +02:00
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livre_ier LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique 2020-04-01 00:00:00 +02:00
livre_ii LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales 2020-07-31 00:00:00 +02:00
livre_iii Ordonnance n° 2020-920 du 29 juillet 2020 relative à la prévention et à la gestion des déchets 2020-07-31 00:00:00 +02:00
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livre_v Ordonnance n° 2018-75 du 8 février 2018 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la Ville de Paris 2020-06-28 00:00:00 +02:00
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