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République française f56792bc5c Décret n° 2008-1020 du 22 septembre 2008 portant extension des première, deuxième et cinquième parties du code général des collectivités territoriales aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics
Sont abrogés : le décret 80-918, à l'exception des I et II de son art. 8 ; le titre IV (art. 7 à 17) du décret 2005-1611 ; l'art. 13-1 du décret 92-1207 ; les art. 13 et 14 du décret 94-704 ; l'art. 6 du décret 2007-112 susvisé.
Sont abrogées, en tant qu'elles s'appliquent aux communes de la Polynésie française : les dispositions des art. 1 à 7 du décret 86-419 ; les dispositions des art. 14 et 15 du décret 92-1205 ; les dispositions de l'art. 2 du décret 93-258 ; les dispositions de l'art. 5 du décret 2000-318.

Ministère: Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000019566836
NOR: IOCM0803372D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/19/56/68/JORFTEXT000019566836.xml
2012-01-01 00:00:00 +01:00
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livre_ier Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales 2011-08-27 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 2011-1907 du 20 décembre 2011 fixant les modalités applicables à la transmission par le délégataire au délégant des supports techniques nécessaires pour la facturation de l'eau 2011-12-23 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales 2012-01-01 00:00:00 +01:00
livre_iv Arrêté du 15 mai 2008 relatif aux sections de communes pris en application des articles L. 2411-5 et D. 2411-1 du code général des collectivités territoriales 2008-05-29 00:00:00 +02:00
livre_v Décret n° 2008-1020 du 22 septembre 2008 portant extension des première, deuxième et cinquième parties du code général des collectivités territoriales aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics 2012-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales 2000-04-09 00:00:00 +02:00