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République française ed9032fa04 LOI n° 2016-341 du 23 mars 2016 visant à permettre l'application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation et relative aux conditions d'exercice des mandats des membres des syndicats de communes et des syndicats mixtes
Modification du code général des collectivités territoriales, du code des communes de la Nouvelle-Calédonie.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000032286752
NOR: ARCC1600843L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/32/28/67/JORFTEXT000032286752.xml
2016-03-25 00:00:00 +01:00
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livre_ier LOI n° 2016-341 du 23 mars 2016 visant à permettre l'application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation et relative aux conditions d'exercice des mandats des membres des syndicats de communes et des syndicats mixtes 2016-03-25 00:00:00 +01:00
livre_ii LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République 2016-01-01 00:00:00 +01:00
livre_iii LOI n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 2016-01-01 00:00:00 +01:00
livre_iv LOI n° 91-428 du 13 mai 1991 portant statut de la collectivité territoriale de Corse 2016-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Loi n°72-619 du 5 juillet 1972 PORTANT CREATION ET ORGANISATION DES REGIONS 1996-02-24 00:00:00 +01:00