code_general_des_collectivi.../partie_reglementaire
République française 1e95ff8bd1 Décret n°68-629 du 9 juillet 1968 RELATIF AU BUDGET DE LA VILLE DE PARIS
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000331013
Ancien identifiant: 1DX968629
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/33/10/JORFTEXT000000331013.xml
2002-04-30 00:00:00 +02:00
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cinquieme_partie Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales 2001-09-01 00:00:00 +02:00
deuxieme_partie Décret n°68-629 du 9 juillet 1968 RELATIF AU BUDGET DE LA VILLE DE PARIS 2002-04-30 00:00:00 +02:00
livre_ier Décret n° 2001-731 du 31 juillet 2001 modifiant le code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire) et relatif à la composition et au renouvellement des conseils économiques et sociaux régionaux 2001-08-05 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales 2002-04-04 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales 2002-04-04 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales 2002-01-01 00:00:00 +01:00
livre_v Décret n°68-629 du 9 juillet 1968 RELATIF AU BUDGET DE LA VILLE DE PARIS 2002-04-30 00:00:00 +02:00
livre_vi Décret no 97-261 du 18 mars 1997 relatif à la mise en recouvrement des créances des collectivités territoriales et des établissements publics locaux 2002-01-01 00:00:00 +01:00
premiere_partie Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales 2001-07-31 00:00:00 +02:00
quatrieme_partie Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales 2002-01-04 00:00:00 +01:00
titre_ii Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales 2002-01-01 00:00:00 +01:00
troisieme_partie Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales 2002-04-04 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales 2002-04-04 00:00:00 +02:00