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République française 1e95ff8bd1 Décret n°68-629 du 9 juillet 1968 RELATIF AU BUDGET DE LA VILLE DE PARIS
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000331013
Ancien identifiant: 1DX968629
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/33/10/JORFTEXT000000331013.xml
2002-04-30 00:00:00 +02:00
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titre_ier Décret n°68-629 du 9 juillet 1968 RELATIF AU BUDGET DE LA VILLE DE PARIS 2002-04-30 00:00:00 +02:00
titre_iii Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales 2001-10-10 00:00:00 +02:00
README.md Décret no 98-572 du 7 juillet 1998 relatif aux aides à l'achat ou à la location de bâtiments accordées par les collectivités territoriales ou leurs groupements aux petites et moyennes entreprises 2001-07-11 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2000-04-09 2003-10-01 LEGISCTA000006116657

LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES