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République française 1d16e48dc8 Décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession
Transposition complète de la directive 2014/23/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur l’attribution de contrats de concession Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.
Texte totalement abrogé (décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018).

Ministère: Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000031963717
NOR: EINM1527677D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/31/96/37/JORFTEXT000031963717.xml
2012-01-01 00:00:00 +01:00
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livre_ier Décret n° 2008-1381 du 19 décembre 2008 relatif à la Commission nationale de la coopération décentralisée 2008-12-25 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales 2011-05-13 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession 2012-01-01 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n° 2011-2027 du 29 décembre 2011 modifiant les seuils applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique 2012-01-01 00:00:00 +01:00
livre_v Décret no 94-1218 du 29 décembre 1994 pris en application des articles 5-IV et 48-IV de la loi no 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions 2010-06-14 00:00:00 +02:00
livre_vi Décret n° 2011-2036 du 29 décembre 2011 pris en application de l'article 55 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 et relatif aux modalités de recouvrement des produits locaux 2012-01-01 00:00:00 +01:00
livre_vii Décret n° 2011-346 du 28 mars 2011 pris pour l'application de la loi n° 2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte 2011-03-31 00:00:00 +02:00
livre_viii Décret n° 2009-1469 du 30 novembre 2009 modifiant l'article D. 1872-1 du code général des collectivités territoriales 2012-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011 relatif aux première, deuxième, troisième et quatrième parties réglementaires du code général de la propriété des personnes publiques 2011-11-25 00:00:00 +01:00