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République française 0a47d753ea LOI n° 2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000042025624
NOR: INTA2012112L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/42/02/56/JORFTEXT000042025624.xml
2020-05-25 00:00:00 +02:00
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cinquieme_partie LOI n° 2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires 2020-05-25 00:00:00 +02:00
deuxieme_partie LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique 2020-04-01 00:00:00 +02:00
premiere_partie LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités 2020-04-01 00:00:00 +02:00
quatrieme_partie Ordonnance n° 2019-1170 du 13 novembre 2019 relative au régime juridique du schéma d'aménagement régional 2020-03-01 00:00:00 +01:00
septieme_partie LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique 2019-12-29 00:00:00 +01:00
sixieme_partie LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 2020-01-01 00:00:00 +01:00
troisieme_partie LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 2020-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Ordonnance n° 2012-1397 du 13 décembre 2012 déterminant les règles budgétaires, financières et comptables applicables aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique 2015-12-11 00:00:00 +01:00