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Application des articles 34 et 37 de la Constitution et de la loi n° 51-516 du 8 mai 1951. Les dispositions annexées au présent décret constituent le nouveau code forestier (Première partie : Législative) dont les dispositions sont publiées en pagination spéciale (pages 1 à 35 CF) au présent Journal officiel. Aux termes de l’article 1er de la loi n° 91-364 du 15 avril 1991, « ont force de loi, dans leur rédaction en vigueur à la date de la présente loi, les dispositions contenues dans la partie Législative du code forestier annexée au décret n° 79-113 du 25 janvier 1979 ». Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000880699 Ancien identifiant: 1DX979113 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/88/06/JORFTEXT000000880699.xml
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Date de début: 1979-02-07
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Date de fin: 2012-07-01
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Identifiant: LEGISCTA000006121941
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### Livre II : Bois et forêts des particuliers.
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- [Titre Ier : Dispositions générales.](titre_ier)
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- [Titre II : Organisation et gestion de la forêt privée.](titre_ii)
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- [Titre III : Constatation et poursuites des délits et contraventions commis dans les bois des particuliers et exécution des jugements.](titre_iii)
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- [Titre IV : Groupements pour le reboisement et la gestion forestière.](titre_iv)
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- [Titre V : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.](titre_v)
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