--- Date de début: 1979-02-07 Date de fin: 2012-07-01 Identifiant: LEGISCTA000006121941 --- ### Livre II : Bois et forêts des particuliers. - [Titre Ier : Dispositions générales.](titre_ier) - [Titre II : Organisation et gestion de la forêt privée.](titre_ii) - [Titre III : Constatation et poursuites des délits et contraventions commis dans les bois des particuliers et exécution des jugements.](titre_iii) - [Titre IV : Groupements pour le reboisement et la gestion forestière.](titre_iv) - [Titre V : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.](titre_v)