code_forestier/partie_legislative/livre_ii/README.md

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Date de début: 1979-02-07
Date de fin: 2012-07-01
Identifiant: LEGISCTA000006121941
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### Livre II : Bois et forêts des particuliers.
- [Titre Ier : Dispositions générales.](titre_ier)
- [Titre II : Organisation et gestion de la forêt privée.](titre_ii)
- [Titre III : Constatation et poursuites des délits et contraventions commis dans les bois des particuliers et exécution des jugements.](titre_iii)
- [Titre IV : Groupements pour le reboisement et la gestion forestière.](titre_iv)
- [Titre V : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.](titre_v)