code_forestier/partie_reglementaire
République française 227030ed99 Décret n° 2011-1371 du 27 octobre 2011 relatif à l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
Texte partiellement abrogé : article 16.

Ministère: Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000024720351
NOR: DEVD1112972D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/24/72/03/JORFTEXT000024720351.xml
2012-01-01 00:00:00 +01:00
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livre_ier Décret n° 79-114 du 25 janvier 1979 portant codification et modification des textes réglementaires ‎concernant les forêts (deuxième partie: Réglementaire, du nouveau code forestier)‎ 2012-01-01 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 2011-587 du 25 mai 2011 relatif aux conditions d'établissement d'un plan simple de gestion 2011-05-28 00:00:00 +02:00
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README.md Décret n°72-901 du 21 septembre 1972 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 71-383 DU 22-05-1971 RELATIVE A L'AMELIORATION DES ESSENCES FORESTIERES ET DE LA LOI DU 01-08-1905 SUR LA REPRESSION DES FRAUDES EN CE QUI CONCERNE LE COMMERCE DES MATERIELS FORESTIERS DE REPRODUCTION 2006-07-14 00:00:00 +02:00