2837231747
Application des articles 34 et 37 de la Constitution et de la loi n° 51-516 du 8 mai 1951. Les dispositions annexées au présent décret constituent le nouveau code forestier (Première partie : Législative) dont les dispositions sont publiées en pagination spéciale (pages 1 à 35 CF) au présent Journal officiel. Aux termes de l’article 1er de la loi n° 91-364 du 15 avril 1991, « ont force de loi, dans leur rédaction en vigueur à la date de la présente loi, les dispositions contenues dans la partie Législative du code forestier annexée au décret n° 79-113 du 25 janvier 1979 ». Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000880699 Ancien identifiant: 1DX979113 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/88/06/JORFTEXT000000880699.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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1979-02-07 | 2012-07-01 | LEGISCTA000006121939 |
Livre Ier : Régime forestier.
- Titre Ier : Dispositions générales.
- Titre II : Office national des forêts.
- Titre III : Forêts et terrains à boiser du domaine de l'Etat.
- Titre IV : Forêts et terrains à boiser non domaniaux relevant du régime forestier.
- Titre V : Dispositions communes aux forêts et terrains relevant du régime forestier.
- Titre VI : Forêts et terrains indivis relevant du régime forestier.
- Titre VII : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.
- Titre VIII : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Corse.