Application des articles 34 et 37 de la Constitution et de la loi n° 51-516 du 8 mai 1951.
Les dispositions annexées au présent décret constituent le nouveau code forestier (Première partie : Législative) dont les dispositions sont publiées en pagination spéciale (pages 1 à 35 CF) au présent Journal officiel.
Aux termes de l’article 1er de la loi n° 91-364 du 15 avril 1991, « ont force de loi, dans leur rédaction en vigueur à la date de la présente loi, les dispositions contenues dans la partie Législative du code forestier annexée au décret n° 79-113 du 25 janvier 1979 ».
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000880699
Ancien identifiant: 1DX979113
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/88/06/JORFTEXT000000880699.xml
Application des articles 34 et 37 de la Constitution et de la loi n° 51-516 du 8 mai 1951.
Les dispositions annexées au présent décret constituent le nouveau code forestier (Première partie : Législative) dont les dispositions sont publiées en pagination spéciale (pages 1 à 35 CF) au présent Journal officiel.
Aux termes de l’article 1er de la loi n° 91-364 du 15 avril 1991, « ont force de loi, dans leur rédaction en vigueur à la date de la présente loi, les dispositions contenues dans la partie Législative du code forestier annexée au décret n° 79-113 du 25 janvier 1979 ».
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000880699
Ancien identifiant: 1DX979113
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Application des articles 34 et 37 de la Constitution et de la loi n° 51-516 du 8 mai 1951.
Les dispositions annexées au présent décret constituent le nouveau code forestier (Première partie : Législative) dont les dispositions sont publiées en pagination spéciale (pages 1 à 35 CF) au présent Journal officiel.
Aux termes de l’article 1er de la loi n° 91-364 du 15 avril 1991, « ont force de loi, dans leur rédaction en vigueur à la date de la présente loi, les dispositions contenues dans la partie Législative du code forestier annexée au décret n° 79-113 du 25 janvier 1979 ».
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000880699
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Modification du décret 47-1346 du 28 juin 1947 : modification de l'article 10.
Modification de la loi 48-24 du 6 janvier 1948 : modification de l'article 36.
Modification de la loi 45-015 du 2 décembre 1945 : modification de l'article 15.
Modification de la loi locale du 13 juillet 1899 : abrogation de l'article 48, modification des articles 5, 7, 28.
Modification de l'ordonnance 45-1820 du 15 août 1945 : modification de l'article 46.
Modification de la loi du 20 juillet 1895 : modification des articles 4, 3, 2, 14.
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000332633
Ancien identifiant: 1LX950586
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/33/26/JORFTEXT000000332633.xml