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République française
cb442db7d7 Décret n° 79-114 du 25 janvier 1979 portant codification et modification des textes réglementaires ‎concernant les forêts (deuxième partie: Réglementaire, du nouveau code forestier)‎
Application des articles 34 et 37 de la Constitution ; de la loi n° 51-516 du 8 mai 1951.‎
Les dispositions annexées au présent décret constituent le nouveau code forestier (deuxième partie ‎‎: ‎Réglementaire) dont les dispositions sont publiées en pagination spéciale (pages 39 à 96 CF) au ‎présent ‎Journal officiel.‎

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000880704
Ancien identifiant: 1DX979114
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/88/07/JORFTEXT000000880704.xml
1980-07-23 00:00:00 +02:00
République française
0250e2c82f Décret n° 79-114 du 25 janvier 1979 portant codification et modification des textes réglementaires ‎concernant les forêts (deuxième partie: Réglementaire, du nouveau code forestier)‎
Application des articles 34 et 37 de la Constitution ; de la loi n° 51-516 du 8 mai 1951.‎
Les dispositions annexées au présent décret constituent le nouveau code forestier (deuxième partie ‎‎: ‎Réglementaire) dont les dispositions sont publiées en pagination spéciale (pages 39 à 96 CF) au ‎présent ‎Journal officiel.‎

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000880704
Ancien identifiant: 1DX979114
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/88/07/JORFTEXT000000880704.xml
1979-02-07 00:00:00 +01:00
République française
a01badad75 Décret n° 72-289 du 17 avril 1972 portant création d'une mission interministérielle pour la protection et l'aménagement de l'espace naturel méditerranéen
Organisation, mission, fonctionnement, composition et compétence de la mission susvisée.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000694798
Ancien identifiant: 1DX972289
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/69/47/JORFTEXT000000694798.xml
1979-02-07 00:00:00 +01:00
République française
bde0949c25 Décret n°68-621 du 9 juillet 1968 FOR
PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI 66505 DU 12 JUILLET 1966 RELATIVE AUX MESURES DE PROTECTION ET DE RECONSTITUTION A PRENDRE DANS LES MASSIFS FORESTIERS PARTICULIEREMENT EXPOSES AUX INCENDIES ET MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU CODE FORESTIER
ABROGE LES ART. 1ER ET 2 DU DECRET DU 20 août 1924 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 26 MARS 1924 ET L'ART. 178 DU CODE FORESTIER. 


Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000510889
Ancien identifiant: 1DX968621
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/51/08/JORFTEXT000000510889.xml
1979-02-07 00:00:00 +01:00