code_forestier/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ii
République française a01badad75 Décret n° 72-289 du 17 avril 1972 portant création d'une mission interministérielle pour la protection et l'aménagement de l'espace naturel méditerranéen
Organisation, mission, fonctionnement, composition et compétence de la mission susvisée.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000694798
Ancien identifiant: 1DX972289
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/69/47/JORFTEXT000000694798.xml
1979-02-07 00:00:00 +01:00
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chapitre_ier Décret n° 72-289 du 17 avril 1972 portant création d'une mission interministérielle pour la protection et l'aménagement de l'espace naturel méditerranéen 1979-02-07 00:00:00 +01:00
chapitre_ii Décret n°68-621 du 9 juillet 1968 FOR 1979-02-07 00:00:00 +01:00
README.md Décret n°68-621 du 9 juillet 1968 FOR 1979-02-07 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
1979-02-07 2012-07-01 LEGISCTA000006138726

Titre II : Défense et lutte contre les incendies.