code_electoral/partie_reglementaire
République française 3b06200010 Décret n° 2012-374 du 16 mars 2012 portant extension en Nouvelle-Calédonie de diverses dispositions relatives à l'ordre public, au droit électoral et à l'état civil
Application de la loi 2011-884 et des articles 23 et 23-1 de la loi 95-73.
Modification des décrets 97-199, 97-646 et 2002-887.

Ministère: Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration Outre-mer
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000025525205
NOR: OMEO1128101D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/25/52/52/JORFTEXT000025525205.xml
2012-03-19 00:00:00 +01:00
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livre_ier Décret n° 2012-220 du 16 février 2012 portant diverses dispositions de droit électoral 2012-02-18 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 64-1087 du 27 octobre 1964 portant codification des règlements d'administration publique (RAP) et décrets en conseil d'État concernant l'élection des députés, des conseillers généraux, des conseillers municipaux et des sénateurs de la métropole et des départements d'outre-mer 2012-02-18 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n° 64-1087 du 27 octobre 1964 portant codification des règlements d'administration publique (RAP) et décrets en conseil d'État concernant l'élection des députés, des conseillers généraux, des conseillers municipaux et des sénateurs de la métropole et des départements d'outre-mer 2012-02-18 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n° 64-1087 du 27 octobre 1964 portant codification des règlements d'administration publique (RAP) et décrets en conseil d'État concernant l'élection des députés, des conseillers généraux, des conseillers municipaux et des sénateurs de la métropole et des départements d'outre-mer 2012-02-18 00:00:00 +01:00
livre_v Décret n° 2012-374 du 16 mars 2012 portant extension en Nouvelle-Calédonie de diverses dispositions relatives à l'ordre public, au droit électoral et à l'état civil 2012-03-19 00:00:00 +01:00
livre_vi Décret n° 2011-338 du 29 mars 2011 portant modification de l'organisation judiciaire dans le Département de Mayotte 2011-04-01 00:00:00 +02:00
livre_vi_bis Décret n° 2012-220 du 16 février 2012 portant diverses dispositions de droit électoral 2012-02-18 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2012-105 du 27 janvier 2012 portant application du titre II de la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique 2012-01-29 00:00:00 +01:00