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République française d410273950 LOI n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales
Modification du code électoral, du code général des collectivités territoriales. 
Modification de l'ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 portant extension et adaptation au département de Saint-Pierre-et-Miquelon de diverses dispositions relatives aux affaires sociales : modification de l'article 4-3. 
Modification de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen : modification des articles 2-3, 23 (IV abrogé), 26.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000032958104
NOR: INTX1612146L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/32/95/81/JORFTEXT000032958104.xml
2019-01-01 00:00:00 +01:00
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chapitre_ier Décision n° 2010-6/7 QPC du 11 juin 2010 2010-06-12 00:00:00 +02:00
chapitre_ii LOI n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales 2019-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_iii Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964 portant révision du code électoral 2011-05-19 00:00:00 +02:00
chapitre_iv Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964 portant révision du code électoral 2015-03-22 00:00:00 +01:00
chapitre_v Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964 portant révision du code électoral 2016-04-27 00:00:00 +02:00
chapitre_v_bis LOI n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique 2018-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_vi LOI n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales 2019-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_vii LOI n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales 2019-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_viii LOI n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral 2015-03-22 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964 portant révision du code électoral 2014-03-23 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2014-03-23 2020-03-01 LEGISCTA000027433906

Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires