code_electoral/partie_legislative/livre_v
République française 52db387891 LOI n° 2016-508 du 25 avril 2016 de modernisation de diverses règles applicables aux élections
Modification du code électoral. Modification de la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion : création des articles 1er, 2, 3, 4, 9, 11, 12, 14 ; abrogation de l'article 3-1 ; modification de l'article 5.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000032451722
NOR: INTX1527491L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/32/45/17/JORFTEXT000032451722.xml
2016-04-27 00:00:00 +02:00
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titre_ier LOI n° 2016-508 du 25 avril 2016 de modernisation de diverses règles applicables aux élections 2016-04-27 00:00:00 +02:00
titre_ii LOI n° 2009-39 du 13 janvier 2009 relative à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés 2012-06-19 00:00:00 +02:00
titre_iii LOI n° 2009-970 du 3 août 2009 relative à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et portant ratification d'ordonnances 2009-08-07 00:00:00 +02:00
titre_iv LOI organique n° 2011-918 du 1er août 2011 relative au fonctionnement des institutions de la Polynésie française 2011-08-04 00:00:00 +02:00
titre_v Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964 portant révision du code électoral 2004-09-01 00:00:00 +02:00
titre_vi LOI n° 2014-172 du 21 février 2014 visant à reconnaître le vote blanc aux élections 2014-04-01 00:00:00 +02:00
titre_vii Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964 portant révision du code électoral 2013-11-17 00:00:00 +01:00
titre_viii Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964 portant révision du code électoral 2000-04-22 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964 portant révision du code électoral 2000-07-05 00:00:00 +02:00