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Modification du code électoral. Modification de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen : modification des articles 19-1,19-2. Nature: LOI Identifiant: JORFTEXT000039439987 NOR: INTX1918828L URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/39/43/99/JORFTEXT000039439987.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2020-03-01 | 2999-01-01 | LEGISCTA000029930685 |
Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires
- Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires
- Titre II : Dispositions spéciales à l'élection des députés
- Titre III : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers départementaux
- Titre III bis : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon
- Titre IV : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris
- Titre V : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers communautaires