code_electoral/partie_legislative/livre_iii
République française 8f7226213c LOI n° 2019-1269 du 2 décembre 2019 visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral
Modification du code électoral. 
Modification de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen : modification des articles 19-1,19-2.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000039439987
NOR: INTX1918828L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/39/43/99/JORFTEXT000039439987.xml
2020-06-30 00:00:00 +02:00
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section_1 LOI n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales 2019-01-01 00:00:00 +01:00
section_2 LOI n° 2011-411 du 14 avril 2011 ratifiant l'ordonnance n° 2009-936 du 29 juillet 2009 relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France 2011-04-20 00:00:00 +02:00
section_3 LOI n° 2019-1269 du 2 décembre 2019 visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral 2020-06-30 00:00:00 +02:00
section_4 LOI n° 2019-1269 du 2 décembre 2019 visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral 2020-06-30 00:00:00 +02:00
section_5 Ordonnance n° 2009-936 du 29 juillet 2009 relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France 2009-08-01 00:00:00 +02:00
section_6 LOI n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales 2019-01-01 00:00:00 +01:00
section_7 Ordonnance n° 2009-936 du 29 juillet 2009 relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France 2009-08-01 00:00:00 +02:00
article_l330-1.md LOI n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales 2019-01-01 00:00:00 +01:00
article_l330.md LOI n° 2011-411 du 14 avril 2011 ratifiant l'ordonnance n° 2009-936 du 29 juillet 2009 relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France 2011-04-20 00:00:00 +02:00
article_lo328.md LOI organique n° 2011-410 du 14 avril 2011 relative à l'élection des députés et sénateurs 2011-04-20 00:00:00 +02:00
article_lo329.md LOI organique n° 2011-410 du 14 avril 2011 relative à l'élection des députés et sénateurs 2011-04-20 00:00:00 +02:00
README.md LOI organique n° 2011-410 du 14 avril 2011 relative à l'élection des députés et sénateurs 2011-04-20 00:00:00 +02:00