code_electoral/partie_legislative/livre_i/titre_ii
République française 70c5a3233b Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964 portant révision du code électoral
Abrogation des articles suivants du code électoral (partie législative) intervenus dans des matières présentant un caractère réglementaire : art. 76 (al. 2 à 5), 83, 105, 107, 113 (al. 1), 197, 236, 244, 289 (2e phrase de l'al. 2), 290 (al. 2, 3, 4 pour la partie concernant les délais de recours, 5, 6), 291 (al. 2 à 5), 292, 293 (al. 2 et 7 premiers mots de l'al. 3), 294 (dernière phrase), 296 (al. 4 à 7), 343, 391, 392, 398 (al. 2 à 4). Le code électoral (partie législative) est modifié et complèté conformément au texte annexe au présent décret.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000670066
Ancien identifiant: 1DX9641086
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/67/00/JORFTEXT000000670066.xml
2001-05-16 00:00:00 +02:00
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chapitre_ier Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964 portant révision du code électoral 2001-05-16 00:00:00 +02:00
chapitre_ii Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964 portant révision du code électoral 1986-07-12 00:00:00 +02:00
chapitre_iii Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964 portant révision du code électoral 2000-04-06 00:00:00 +02:00
chapitre_iv Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964 portant révision du code électoral 2000-04-06 00:00:00 +02:00
chapitre_ix Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964 portant révision du code électoral 1986-07-12 00:00:00 +02:00
chapitre_v Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964 portant révision du code électoral 2000-06-07 00:00:00 +02:00
chapitre_vi Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964 portant révision du code électoral 1995-01-21 00:00:00 +01:00
chapitre_vii Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964 portant révision du code électoral 1970-12-31 23:22:24 +01:00
chapitre_viii Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964 portant révision du code électoral 1986-07-12 00:00:00 +02:00
chapitre_x LOI organique n° 90-383 du 10 mai 1990 relative au financement de la campagne en vue de l'élection du Président de la République et de celle des députés 1990-05-11 00:00:00 +02:00
chapitre_xi Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964 portant révision du code électoral 1970-12-31 23:22:24 +01:00
README.md Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964 portant révision du code électoral 1970-12-31 23:22:24 +01:00