code_electoral/partie_legislative/livre_ier/titre_ii
République française 3e137cbd53 LOI organique n° 2011-410 du 14 avril 2011 relative à l'élection des députés et sénateurs
Modification du code électoral. Modification de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie : modification des articles 195, 197. Modification de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française : modification des articles 109, 112. Modification de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel : modification des articles 32, 33, 41. Modification de la loi organique n° 83-499 du 17 juin 1983 relative à la représentation au Sénat des Français établis hors de France : création de l'article 2. Modification de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République : création de l'article 8, modification de l'article 13. Abrogation de l'ordonnance n° 58-998 du 24 octobre 1958 portant loi organique relative aux conditions d'éligibilité et aux incompatibilités parlementaires. Modification de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen : modification de l'article 5. Modification de l'ordonnance n° 58-1099 du 17 novembre 1958 portant loi organique pour l'application de l'article 23 de la Constitution : modification de l'article 6. Modificaton de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel : modification des articles 3, 4.

Nature: LOI_ORGANIQUE
Identifiant: JORFTEXT000023877019
NOR: IOCX0913613L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/23/87/70/JORFTEXT000023877019.xml
2011-04-20 00:00:00 +02:00
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chapitre_ier Loi organique n° 2009-38 du 13 janvier 2009 portant application de l'article 25 de la Constitution 2009-01-15 00:00:00 +01:00
chapitre_ii Loi organique n° 2009-38 du 13 janvier 2009 portant application de l'article 25 de la Constitution 2009-01-15 00:00:00 +01:00
chapitre_iii LOI organique n° 2011-410 du 14 avril 2011 relative à l'élection des députés et sénateurs 2011-04-20 00:00:00 +02:00
chapitre_iv LOI organique n° 2011-410 du 14 avril 2011 relative à l'élection des députés et sénateurs 2011-04-20 00:00:00 +02:00
chapitre_ix LOI organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits 2011-03-31 00:00:00 +02:00
chapitre_v Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964 portant révision du code électoral 2011-04-20 00:00:00 +02:00
chapitre_vi Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964 portant révision du code électoral 2011-04-20 00:00:00 +02:00
chapitre_vii Loi organique n° 2009-38 du 13 janvier 2009 portant application de l'article 25 de la Constitution 2009-01-15 00:00:00 +01:00
chapitre_viii Loi organique n° 2009-38 du 13 janvier 2009 portant application de l'article 25 de la Constitution 2009-01-15 00:00:00 +01:00
chapitre_x Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964 portant révision du code électoral 2011-04-20 00:00:00 +02:00
chapitre_xi Loi organique n° 2009-38 du 13 janvier 2009 portant application de l'article 25 de la Constitution 2009-01-15 00:00:00 +01:00
README.md Loi organique n° 2009-38 du 13 janvier 2009 portant application de l'article 25 de la Constitution 2009-01-15 00:00:00 +01:00