37a01b53cd
Modification du code du travail, du code de la sécurité sociale. Modification de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion : modification de l'article 28. Modification de loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels : modification de l'article 44. Modification de l'ordonnance n° 2006-433 du 13 avril 2006 relative à l'expérimentation du contrat de transition professionnelle : modification de l'article 9. Modification de la loi n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi : modification de l'article 7. Nature: LOI Identifiant: JORFTEXT000026536632 NOR: ETSX1232179L URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/26/53/66/JORFTEXT000026536632.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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1991-03-06 | 2020-01-01 | LEGISCTA000006101392 |
Partie législative
- LIVRE PRÉLIMINAIRE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
- LIVRE Ier : CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL
- LIVRE II : RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL
- LIVRE III : EMPLOI
- LIVRE IV : LES GROUPEMENTS PROFESSIONNELS LA REPRÉSENTATION DES SALARIÉS
- LIVRE V : CONFLITS DU TRAVAIL
- LIVRE VI : CONTRÔLE DE L'APPLICATION DE LA LÉGISLATION ET DE LA RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL
- LIVRE VII : DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- LIVRE VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES À CERTAINES PROFESSIONS ET ACTIVITÉS