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République française 9eb1763152 Décret n° 2021-1332 du 12 octobre 2021 relatif au congé d'enseignement ou de recherche
Ministère: Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000044202183
NOR: ESRH2116449D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/44/20/21/JORFTEXT000044202183.xml
2021-10-15 00:00:00 +02:00
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titre_ier Décret n° 2016-1551 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés 2017-01-01 00:00:00 +01:00
titre_ii Décret n° 2020-88 du 5 février 2020 relatif à la déconcentration de décisions administratives individuelles et à la simplification de procédures dans les domaines du travail et de l'emploi 2020-02-07 00:00:00 +01:00
titre_iii Décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures non juridictionnelles 2021-01-01 00:00:00 +01:00
titre_iv Décret n° 2021-1332 du 12 octobre 2021 relatif au congé d'enseignement ou de recherche 2021-10-15 00:00:00 +02:00
titre_v Décret n° 2019-807 du 30 juillet 2019 portant réforme de l'épargne retraite 2019-10-01 00:00:00 +02:00
titre_vi Décret n° 2018-1139 du 13 décembre 2018 définissant les secteurs d'activité pour lesquels les durées maximales du travail des jeunes travailleurs peuvent être aménagées lorsque l'organisation collective du travail le justifie 2018-12-15 00:00:00 +01:00
titre_vii Décret n° 2021-143 du 10 février 2021 relatif aux compétences des agents de contrôle de l'inspection du travail 2021-02-13 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2016-1551 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés 2017-01-01 00:00:00 +01:00