code_du_travail/partie_reglementaire/troisieme_partie
République française fb8ca72da8 Décret n° 2021-1398 du 27 octobre 2021 précisant les conditions et délais d'agrément des accords de branche d'épargne salariale
Ministère: Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000044265142
NOR: MTRT2131456D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/44/26/51/JORFTEXT000044265142.xml
2021-11-01 00:00:00 +01:00
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livre_ier Décret n° 2021-1332 du 12 octobre 2021 relatif au congé d'enseignement ou de recherche 2021-10-15 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 2021-143 du 10 février 2021 relatif aux compétences des agents de contrôle de l'inspection du travail 2021-02-13 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n° 2021-1398 du 27 octobre 2021 précisant les conditions et délais d'agrément des accords de branche d'épargne salariale 2021-11-01 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n° 2021-1122 du 27 août 2021 précisant les délais et modalités de contrôle des accords d'épargne salariale et actualisant certaines dispositions relatives à l'intéressement et à la participation 2021-08-29 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) 2008-05-01 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2008-05-01 2999-01-01 LEGISCTA000018534660

Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale