code_du_travail/partie_reglementaire
République française fa0a61cb12 Décret n° 2014-1311 du 31 octobre 2014 relatif au Comité paritaire interprofessionnel régional pour l'emploi et la formation
Ministère: Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000029690162
NOR: ETSD1416325D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/29/69/01/JORFTEXT000029690162.xml
2014-11-05 00:00:00 +01:00
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cinquieme_partie Décret n° 2014-670 du 24 juin 2014 relatif à la durée d'indemnisation des demandeurs d'emploi par le régime d'assurance chômage 2014-10-01 00:00:00 +02:00
deuxieme_partie Décret n° 2014-1055 du 16 septembre 2014 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 2014-09-19 00:00:00 +02:00
huitieme_partie Décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail 2014-03-22 00:00:00 +01:00
premiere_partie Décret n° 2014-628 du 17 juin 2014 relatif à la dématérialisation de la déclaration et du paiement des cotisations sociales pour les employeurs privés et les travailleurs indépendants ainsi qu'à la dématérialisation de la déclaration préalable à l'embauche pour les employeurs privés 2014-10-01 00:00:00 +02:00
quatrieme_partie Décret n° 2014-1055 du 16 septembre 2014 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 2014-09-19 00:00:00 +02:00
septieme_partie Décret n° 2000-609 du 29 juin 2000 pris pour l'application des articles 4 et 10 de l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles 2014-08-22 00:00:00 +02:00
sixieme_partie Décret n° 2014-1311 du 31 octobre 2014 relatif au Comité paritaire interprofessionnel régional pour l'emploi et la formation 2014-11-05 00:00:00 +01:00
troisieme_partie Décret n° 2014-1055 du 16 septembre 2014 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 2014-09-19 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) 2008-05-01 00:00:00 +02:00