code_du_travail/partie_legislative_ancienne/livre_vii
République française f872d2a409 Loi n°69-1185 du 26 décembre 1969 RELATIVE AU PLACEMENT DES ARTISTES DU SPECTACLE
ABROGATION DES ART. 2 ET 4 DE L'ORDONNANCE 45-1030 DU 24-05-1945, EN TANT QU'ELLES CONCERNENT LE PLACEMENT DES ARTISTES DU SPECTACLE.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000693196
Ancien identifiant: 1LX9691185
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/69/31/JORFTEXT000000693196.xml
1973-11-23 00:00:00 +01:00
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titre_ier Ordonnance n°59-46 du 6 janvier 1959 RELATIVE A LA MEDECINE DU TRAVAIL DANS LES MINES, MINIERES ET CARRIERES 1973-11-23 00:00:00 +01:00
titre_ii Décret n° 73-1047 du 15 novembre 1973 insérant dans le code du travail les dispositions législatives ‎relatives aux pénalités applicables en cas d'infractions audit code 1973-01-03 00:00:00 +01:00
titre_iii Décret n°63-131 du 16 février 1963 MODIFICATION DE L'ART. 5 ET DE L'ART. 6 (AL. I) DE LA LOI DU 21-10-1946. (INDEMNITE JOURNALIERE CALCULEE) 1973-11-23 00:00:00 +01:00
titre_iv Ordonnance n°58-1358 du 27 décembre 1958 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL MARITIME ET DU CODE DU TRAVAIL 1973-11-23 00:00:00 +01:00
titre_ix Décret n° 73-1047 du 15 novembre 1973 insérant dans le code du travail les dispositions législatives ‎relatives aux pénalités applicables en cas d'infractions audit code 1973-11-21 00:00:00 +01:00
titre_v Décret n°59-403 du 9 mars 1959 MODIFICATION DES ARTICLES 1ER A 6 DE LA LOI DU 8 OCTOBRE 1919 1973-11-23 00:00:00 +01:00
titre_vi Loi n°69-1185 du 26 décembre 1969 RELATIVE AU PLACEMENT DES ARTISTES DU SPECTACLE 1973-11-23 00:00:00 +01:00
titre_vii Décret n° 73-1047 du 15 novembre 1973 insérant dans le code du travail les dispositions législatives ‎relatives aux pénalités applicables en cas d'infractions audit code 1973-01-03 00:00:00 +01:00
titre_viii Loi n°73-623 du 10 juillet 1973 MODIFIANT LA LOI 73-4 DU 02-01-1973 RELATIVE AU CODE DU TRAVAIL 1973-07-11 00:00:00 +01:00
README.md Décret n°63-131 du 16 février 1963 MODIFICATION DE L'ART. 5 ET DE L'ART. 6 (AL. I) DE LA LOI DU 21-10-1946. (INDEMNITE JOURNALIERE CALCULEE) 1973-11-23 00:00:00 +01:00