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en_vigueur_jusqu_a_la_date_de_publication_du_decret_d_application_prevu_au_4e_alinea_de_l_art_l910-1
LOI n° 91-1405 du 31 décembre 1991 relative à la formation professionnelle et à l'emploi
1992-01-04 00:00:00 +01:00
titre_ier
Loi n°71-575 du 16 juillet 1971 ORGANISATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE
1976-01-01 00:00:00 +01:00
titre_ii
LOI n° 90-579 du 4 juillet 1990 relative au crédit-formation, à la qualité et au contrôle de la formation professionnelle continue et modifiant le livre IX du code du travail
1990-07-10 00:00:00 +02:00
titre_iii
LOI n° 92-1446 du 31 décembre 1992 relative à l'emploi, au développement du travail à temps partiel et à l'assurance chômage
1993-01-01 00:00:00 +01:00
titre_iv
LOI n° 91-1405 du 31 décembre 1991 relative à la formation professionnelle et à l'emploi
1992-01-04 00:00:00 +01:00
titre_ix
LOI no 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail
1992-07-19 00:00:00 +02:00
titre_v
LOI n° 93-121 du 27 janvier 1993 portant diverses mesures d'ordre social
1993-01-30 00:00:00 +01:00
titre_vi
LOI n° 91-1405 du 31 décembre 1991 relative à la formation professionnelle et à l'emploi
1992-01-04 00:00:00 +01:00
titre_vii
Loi n°71-575 du 16 juillet 1971 ORGANISATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE
1984-07-13 00:00:00 +02:00
titre_viii
LOI n° 93-953 du 27 juillet 1993 relative au développement de l'emploi et de l'apprentissage
1993-07-28 00:00:00 +02:00
article_l900-1.md
Loi n°71-575 du 16 juillet 1971 ORGANISATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE
1984-02-25 00:00:00 +01:00
article_l900-2-1.md
LOI n° 89-18 du 13 janvier 1989 portant diverses mesures d'ordre social
1989-01-14 00:00:00 +01:00
article_l900-2.md
LOI n° 91-1405 du 31 décembre 1991 relative à la formation professionnelle et à l'emploi
1992-01-04 00:00:00 +01:00
article_l900-3.md
LOI n° 91-1405 du 31 décembre 1991 relative à la formation professionnelle et à l'emploi
1992-01-04 00:00:00 +01:00
article_l900-4-1.md
LOI n° 92-1446 du 31 décembre 1992 relative à l'emploi, au développement du travail à temps partiel et à l'assurance chômage
1993-01-01 00:00:00 +01:00
article_l900-4.md
LOI n° 90-579 du 4 juillet 1990 relative au crédit-formation, à la qualité et au contrôle de la formation professionnelle continue et modifiant le livre IX du code du travail
1990-07-10 00:00:00 +02:00
article_l900-5.md
LOI n° 90-579 du 4 juillet 1990 relative au crédit-formation, à la qualité et au contrôle de la formation professionnelle continue et modifiant le livre IX du code du travail
1990-07-10 00:00:00 +02:00
article_l900-6.md
LOI n° 92-1446 du 31 décembre 1992 relative à l'emploi, au développement du travail à temps partiel et à l'assurance chômage
1993-01-01 00:00:00 +01:00
README.md
LOI n° 92-1446 du 31 décembre 1992 relative à l'emploi, au développement du travail à temps partiel et à l'assurance chômage
1993-01-01 00:00:00 +01:00