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Modification du code du travail, du code général des impôts, du code de la sécurité sociale et du code de l'éducation.Titre I : Suppression des écarts de rémunération.Titre II : Articulation entre l'activité professionnelle et la vie personnelle et familiale.Titre III : Accès des femmes à des instances délibératives et juridictionnelles.Titre IV : Accès à la formation professionnelle et à l'apprentissage.Titre V : Dispositions diverses. Nature: LOI Identifiant: JORFTEXT000000816849 NOR: MCPX0500038L Ancien identifiant: 1LS006340 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/81/68/JORFTEXT000000816849.xml |
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README.md |
Date de début | Date de fin | Identifiant |
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1973-11-23 | 2008-05-01 | LEGISCTA000006139774 |
Titre II : Contrat de travail
- Chapitre X : Dispositions diverses relatives au développement social urbain
- Chapitre préliminaire.
- Chapitre Ier : Dispositions générales.
- Chapitre II : REGLES PROPRES AU CONTRAT DE TRAVAIL
- Chapitre III : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
- Chapitre IV : Travail temporaire
- Chapitre IV bis : Travail à temps partagé
- Chapitre V : Marchandage.
- Chapitre VI : Cautionnements.
- Chapitre VII : GROUPEMENTS D'EMPLOYEURS.
- Chapitre VII bis : Dispositions spécifiques aux groupements d'employeurs composés d'adhérents de droit privé et de collectivités territoriales.
- Chapitre VIII : Associations à but non lucratif
- Chapitre IX : Services à la personne